Politique De Dédouanement TVA Et DDP

I. Champ d’application de la politique

La présente politique relative à la TVA française (VAT) et au dédouanement en DDP s’applique à l’ensemble des meubles et produits d’ameublement vendus en France via le site 2177 Furniture.

Ce site web est la propriété de 2177 FURNITURE CO. et est exploité par cette société pour la vente en ligne auprès des consommateurs situés en France.

Cette politique a pour objectif d’expliquer le traitement fiscal des commandes ainsi que les modalités de dédouanement à l’importation, afin de garantir une information claire et transparente avant l’achat.

II. Informations sur l’entreprise

Propriétaire du site : 2177 FURNITURE CO.
Adresse : 8934 SW 129th Terrace, Miami, FL 33176, États-Unis
EIN : 85-2363689
Téléphone : +1 8474550562
Courriel : service@2177furniture.com

Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)
Nous répondons aux courriels dans un délai de 24 heures ouvrables.

III. Application de la TVA française (VAT)

Conformément aux réglementations fiscales françaises et européennes applicables au commerce électronique transfrontalier, toutes les marchandises vendues via le site 2177 Furniture et livrées en France sont soumises à la TVA française au taux standard de 20 %.

Les prix affichés sur les pages produits sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). La TVA française applicable est incluse dans le prix de vente. Aucun montant supplémentaire de TVA ne sera facturé lors du paiement.

IV. Prix toutes taxes comprises

Le montant total affiché lors du passage en caisse comprend :

• Le prix du produit

• La TVA française applicable (TVA)

• Les droits et taxes liés au dédouanement en DDP

Le consommateur n’a pas à régler de frais supplémentaires auprès du transporteur ou des autorités douanières lors de la livraison. Le prix affiché correspond au montant total dû.

V. Modalités de livraison en DDP (Delivered Duty Paid)

Les commandes destinées à la France sont expédiées selon l’incoterm DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés).

Dans ce cadre :

• Le vendeur prend en charge les formalités d’exportation et d’importation

• Le vendeur règle les droits de douane et taxes à l’importation

• Le vendeur organise le transport international et le dédouanement

Le client n’a pas à effectuer de démarches douanières lors de la réception du colis.

VI. Procédure de dédouanement

Pour les commandes expédiées en France :

1. Le produit est expédié depuis l’étranger vers la France.

2. Les formalités douanières à l’importation sont réalisées par le vendeur ou son représentant désigné.

3. Les droits et taxes applicables sont acquittés par le vendeur conformément à la réglementation en vigueur.

4. Après dédouanement, la livraison finale est assurée par un transporteur local.

En situation normale, aucune action n’est requise de la part du consommateur auprès des services douaniers.

VII. Facturation et informations fiscales

Après validation de la commande, le client peut demander une facture en contactant le service client. La facture mentionnera notamment :

• La désignation du produit

• Le montant total TTC

• Les informations fiscales correspondantes

Les clients professionnels ayant des besoins spécifiques en matière de déclaration fiscale peuvent contacter le service client par courriel pour obtenir les informations nécessaires.

VIII. Mise à jour de la politique et conformité

2177 Furniture se réserve le droit de mettre à jour la présente politique en fonction des évolutions de la réglementation fiscale française, européenne ou des règles applicables au commerce électronique international.

Nous nous engageons à respecter les obligations fiscales et douanières applicables aux ventes vers la France et à assurer une transparence sur la composition des prix et les modalités d’importation.

Pour toute question relative à cette politique, veuillez contacter service@2177furniture.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 24 heures ouvrables.